Partenariat Public Privé

economie

Direction des Financements et des Partenariats Public-Privé (DFPPP) 

  • Missions

La Direction des Financements et des Partenariats Public-Privé (DFPPP) constitue le principal bras opérationnel du ministère en matière de PPP. A ce titre, la DFPPP participe à l’élaboration de la politique de l’Etat, des directives, des instructions et à la diffusion des meilleures pratiques sur le financement, la conception, la mise en œuvre, la gestion des projets de PPP. Elle conseille et assiste les services des Ministères, collectivités locales, sociétés nationales, sociétés anonymes à participation publique majoritaire, agences, établissements publics et assimilés dans la préparation, la mise en œuvre et le suivi de leurs contrats de type PPP.

Synthétiquement, la DFPPP dispose des missions spécifiques suivantes :

  • veiller à la cohérence globale des projets de PPP initiés par les autorités contractantes avec les objectifs de développement des secteurs concernés par la mise en œuvre d’une stratégie globale de gestion et d’optimisation du recours aux partenariats public-privé ;
  • appuyer les autorités contractantes en matière d’identification, de priorisation, de formulation et de mise en œuvre de projets de PPP ;
  • apporter son appui et son assistance technique et juridique aux administrations initiatrices de projets PPP ;
  • réaliser des études économiques, financières et juridiques pour le financement et la gestion des projets de partenariat public-privé ;
  • rechercher les financements nécessaires à la réalisation des projets et programmes auprès des partenaires au développement, bilatéraux et multilatéraux, et autres organismes en rapport avec le Ministère chargé des Finances ;
  • procéder à l’évaluation économique et financière préalable des projets de partenariat public-privé ;
  • assurer le renforcement de capacités des acteurs publics et privés en matière de PPP ;
  • assurer le suivi des projets de partenariat public-privé ;
  • promouvoir les PPP auprès des administrations et des acteurs privés.

 

Le Comité national d’Appui aux Partenariats public-privé (CNAPPP)

Le Comité national d’Appui aux Partenariats Public-Privé (CNAPPP) est une structure créée par la loi n° 2014-09 du 20 février 2014, relative aux contrats de partenariat et rattachée au MEPC. Il a pour missions :

  • de valider les évaluations préalables des projets de PPP ;
  • de fournir un appui aux entités du secteur public dans la préparation, la négociation et le suivi des PPP ;
  • de vulgariser et d’assurer la promotion des PPP.

Le CNAPPP reçoit les attributions suivantes, notamment :

  • procéder ou faire procéder à la contre-expertise technique, économique et financière des offres spontanées soumises ;
  • donner un avis préalable sur les procédures de passation des partenariats public-privé par appel d’offres, entente directe, contrat complémentaire ;
  • donner un avis sur les procédures de passation des avenants et les procédures de négociation directe, dans le cadre du traitement des offres spontanées ;
  • organiser les évaluations ex-post et à mi-parcours des projets de partenariats public-privé telles que prévues à l’article 38 de la loi n° 2014-09 ;
  • apporter aux autorités contractantes, l’appui technique et juridique nécessaire à l’identification, la formulation, la mise en œuvre, la négociation et le suivi des contrats de partenariat.

Les ressources budgétaires sollicitées devraient permettre le financement des activités suivantes, inscrites dans le cadre d’un ambitieux projet « d’amélioration du cadre de pilotage stratégique et de gestion opérationnelle des partenariats public-privé » :

  • la signature de marchés de clientèle avec des cabinets de conseil financier, de conseil juridique ou d’expertise technique ;
  • l’organisation de tournées de vulgarisation du nouveau dispositif juridique à travers des ateliers de sensibilisation visant les administrations compétentes et les collectivités locales ;
  • la confection et la vulgarisation de manuels et de guides d’évaluation de projets destinés aux gestionnaires de projets des autorités contractantes ;
  • la confection et la diffusion, auprès des administrations, de documents standards (modèle standard de dossier d’appel d’offres, modèle standard de contrat) ;
  • la mise en place de cellules PPP au sein des Ministères et la dotation de ces cellules en moyens et en ressources humaines ;
  • la réalisation d’études en vue de la codification du cycle de projet PPP ;
  • l’appui institutionnel au Conseil des Infrastructures ;
  • l’appui institutionnel au Ministère des Finances, notamment pour l’élaboration d’une méthodologie d’analyse de soutenabilité budgétaire pour la Direction de la Dette publique ;
  • le financement de missions de consultants.